Renaud Dutreil

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Dutreil (Renaud, François)
ancien ministre, ancien conseiller général de l'Aisne, ancien député de l'Aisne et de la Marne. Chevalier du 29 avril 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-04-29"
JORFTEXT000047826002(source JORF)
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-17"
JORFTEXT000042500508(source JORF)
réintégration
06 Novembre 202006/11/2020
De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-17"
JORFTEXT000042500508(source JORF)
radiation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Renaud DUTREIL
Objet:
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-17"
JORFTEXT000042500508(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-17"
JORFTEXT000037308381(source JORF)
réintégration
11 Août 201811/08/2018
De: Renaud DUTREIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037308381(source JORF)
disponibilité
11 Août 201811/08/2018
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b) del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000032975725(source JORF)
disponibilité
07 Août 201607/08/2016
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000029503881(source JORF)
disponibilité
27 Septembre 201427/09/2014
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024558475(source JORF)
disponibilité
14 Septembre 201114/09/2011
De: Dutreil (Renaud, François)
ancien ministre, ancien député, président de société ; 21 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-09-17"
JORFTEXT000019752294(source JORF)
réintégration
13 Novembre 200813/11/2008
De: Renaud Dutreil
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
auprès du groupe LVMH
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000019752294(source JORF)
disponibilité
13 Novembre 200813/11/2008
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-20"
JORFTEXT000000468846(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200708/07/2007
De: Renaud Dutreil
Objet:
afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000468846(source JORF)
détachement
08 Juillet 200708/07/2007
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-02"
JORFTEXT000000631052(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200510/07/2005
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000631052(source JORF)
détachement
10 Juillet 200510/07/2005
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000629661(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-03-31"
JORFTEXT000000802546(source JORF)
réintégration
13 Mai 200413/05/2004
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000802546(source JORF)
détachement
13 Mai 200413/05/2004
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-17"
JORFTEXT000000413752(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000413752(source JORF)
détachement
01 Août 200201/08/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-07"
JORFTEXT000000596068(source JORF)
réintégration
05 Juin 200205/06/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
JORFTEXT000000596068(source JORF)
détachement
05 Juin 200205/06/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dutreil (Renaud, François)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2000-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000208054(source JORF)
promotion
14 Janvier 200114/01/2001
De: Renaud Dutreil
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000748040(source JORF)
détachement
24 Juin 199724/06/1997
De: Dutreil (Renaud)
maître des requtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-08-23"
JORFTEXT000000184819(source JORF)
détachement
14 Septembre 199414/09/1994
De: Renaud Dutreil
conseiller chargé des affaires juridiques
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur par
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000349463(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199430/08/1994
De: Dutreil (Renaud)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. de Montgolfier (Cyrille)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000172860(source JORF)
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Renaud Dutreil
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne-Marie Leroy
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000538369(source JORF)
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Renaud Dutreil
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000343190(source JORF)
nomination
25 Août 199025/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.